1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation des services de réservation de taxis et VTC proposés par la société SAFETRAVELY, dont le siège social est situé au 60 Chemin de Revaison, 69800 Saint-Priest, France, et immatriculée sous le SIRET 83044946800024. SAFETRAVELY propose une plateforme en ligne et une application mobile permettant la mise en relation entre les passagers et les chauffeurs professionnels.

En accédant à la plateforme, l'Utilisateur accepte sans réserve l'intégralité des présentes conditions.

2. Définitions

• Utilisateur : Toute personne utilisant la plateforme pour réserver un service de transport.
• Chauffeur : Conducteur professionnel de taxi ou de VTC inscrit sur la plateforme pour proposer des services de transport aux Utilisateurs.
• Plateforme : Ensemble des services proposés via le site internet et l’application mobile permettant la mise en relation des Utilisateurs et des Chauffeurs.

3. Accès et Inscription aux Services

L’accès aux services de la plateforme est réservé aux personnes physiques majeures disposant de la capacité légale de contracter. Lors de l’inscription, l’Utilisateur ou le Chauffeur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Toute fausse information pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

4. Fonctionnement de la Plateforme

La Plateforme permet à l'Utilisateur de réserver une course en taxi ou VTC en temps réel ou à l'avance. La réservation est transmise à un Chauffeur disponible à proximité. Une fois la réservation confirmée, l'Utilisateur recevra un récapitulatif du service incluant le nom du Chauffeur, le type de véhicule, et le prix estimé.

5. Obligations des Utilisateurs

• Véracité des informations : L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la réservation d'une course.
• Paiement : L'Utilisateur s'engage à payer le montant total de la course tel qu'indiqué lors de la réservation. Les moyens de paiement acceptés incluent [détails à insérer].
• Comportement : L'Utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux vis-à-vis du Chauffeur et à respecter les conditions de sécurité.

6. Obligations des Chauffeurs

• Licence et conformité : Le Chauffeur s’engage à être titulaire des licences et autorisations nécessaires à l’exercice de son activité (permis VTC, licence de taxi, etc.) et à respecter la législation en vigueur.
• Qualité de service : Le Chauffeur s'engage à fournir un service de qualité, en respectant les horaires et les itinéraires définis.

7. Responsabilité

• Responsabilité de l'Utilisateur : L'Utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies et de l'utilisation de la plateforme en conformité avec les présentes CGU.
• Responsabilité de la Société : SAFETRAVELY ne saurait être tenue responsable en cas de retard, d’annulation ou de mauvaise exécution de la prestation par un Chauffeur. La responsabilité de la Société est limitée à la mise en relation entre l'Utilisateur et le Chauffeur.

8. Tarification et Paiement

Les tarifs appliqués pour les courses sont déterminés en fonction de la distance, du temps et des conditions spécifiques de la réservation. L’Utilisateur sera informé du prix estimé avant la validation de la réservation. Le paiement s’effectue via la plateforme à la fin de la course.

9. Données Personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, les informations personnelles collectées lors de l'utilisation de la plateforme sont traitées en conformité avec la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

10. Résiliation

L'Utilisateur ou le Chauffeur peuvent résilier leur compte à tout moment via la plateforme. SAFETRAVELY se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.

11. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction de Lyon, France.

12. Modification des CGU

SAFETRAVELY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera notifiée aux Utilisateurs et Chauffeurs par email ou via l'application.